Les renseignements utilisés selon votre démarche
Demander un accompagnement. Nous vous demandons votre rôle, le niveau scolaire général, l’objectif de la demande et un moyen de vous répondre. Une échéance ou une courte précision peut être ajoutée lorsque cela aide à examiner le besoin. Le formulaire initial ne demande ni bulletin, ni diagnostic, ni dossier médical.
Poser une question ou demander de l’aide. Nous utilisons le motif, le message et le moyen de réponse pour traiter votre demande. Votre nom est facultatif dans ce formulaire.
Recevoir un accompagnement. Après l’inscription, d’autres renseignements peuvent être nécessaires pour organiser et fournir le service.
À compléter avant publication — B10 : catégories réelles, provenance, usages et modalités de collecte.Utiliser le site.
À compléter avant publication — B10 : données techniques effectivement traitées, finalités, sources et durée.Une demande de service ou de réponse ne constitue pas une inscription à des communications promotionnelles.
Qui peut recevoir ces renseignements?
Les accès doivent correspondre au rôle de chaque personne dans le traitement de votre demande ou de votre accompagnement.
À compléter avant publication — B10 : tableau réel des personnes autorisées et prestataires, renseignements communiqués, finalités, lieux et communications hors Québec.Conservation et protection
À compléter avant publication — B10 : durées ou critères réels de conservation et procédures de fin de conservation.À compléter avant publication — B10 : mesures réellement en place pour limiter les accès et protéger les transmissions; procédure en cas d’incident.Poser une question ou exercer vos démarches
Pour demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, ou discuter du retrait d’un consentement, joignez notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Décrivez votre demande sans joindre spontanément de pièce d’identité. Si une vérification est nécessaire, nous vous indiquerons la démarche appropriée.
À compléter avant publication — B10 : canal vérifié, modalités réelles de traitement, limites applicables et recours.Renseignements concernant les élèves mineurs
Nous distinguons les renseignements du demandeur de ceux de l’élève. Les autorisations nécessaires sont vérifiées avant les collectes et communications concernées. La personne qui paie n’obtient pas automatiquement accès à l’ensemble des renseignements scolaires.
À compléter avant publication — B10 : règles effectives selon l’âge et le rôle, personnes autorisées à recevoir le suivi.Technologies utilisées et choix facultatifs
À compléter avant publication — B10 : liste réelle des fonctions nécessaires et facultatives, fournisseurs, durée et moyens de modifier les choix.Modifications de cette politique
La date indiquée en tête de page permet de repérer la version publiée.
À compléter avant publication — B10 : manière réelle d’informer les personnes des changements pertinents.